Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre :

1. D'une part, la Société Teen-Web, société en nom collectif, dont le siège se situe 24, avenue du Grand cottignies CS 71022 59447 WASQUEHAL en France et immatriculée au RCS de Roubaix-Tourcoing (en cours de création).
Téléphone : 03.28.33.57.33. Fax : 03.28.33.57.34
E-Mail : serviceclient@t-a-o.com
Directeur de publication : Frédéric DECONINCK

2. Et d'autre part, toute personne physique visitant ou effectuant un achat via le site Internet, www.t-a-o.com (ci-après dénommée « l'Internaute »)

Article 1.1 : Le Contrat
Les présentes Conditions visent à définir les modalités de vente entre Tape à l'oeil et l'Internaute, et ce, de la commande aux services, en passant par le paiement et la livraison. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes sur le site www.t-a-o.com.
Toute commande suppose l'adhésion de l'Internaute aux présentes Conditions Générales de Vente, étant précisé que les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par celles-ci, constituant le Contrat.
Tape à l'oeil se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier, pour des raisons légitimes, à tout moment, les présentes Conditions Générales de Vente.
En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les Conditions Générales de Vente en vigueur au jour de la commande.
Toutefois, si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.
Article 1.2 : L'Internaute
L'Internaute s'entend de toute personne physique visitant ou effectuant un achat via le site www.t-a-o.com.
Article 1.3 : Capacité
L'Internaute déclare avoir la capacité de conclure le présent Contrat, c'est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle.
Article 1.4 : Destination
L'Internaute déclare ne pas procéder à des achats de produits et articles Tape à l'oeil en vue de les revendre.

www.t-a-o.com est un site qui a vocation à offrir à la vente des produits d'habillement, d'accessoires de la mode, de cadeaux ainsi que des chèques cadeaux électroniques.
Les produits et articles proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.
Toutefois, si des erreurs ou des omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de Tape à l'oeil ne saurait être engagée, étant précisé que les photographies ne sont pas contractuelles.
Toutes les offres de produits et d'articles, et modalités de livraison sont valables partout dans le monde, dans la limite des stocks disponibles.

Les offres de produits et d'articles sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, www.t-a-o.com et ce dans la limite des stocks disponibles.
A réception de la commande par l'Internaute, Tape à l'oeil vérifiera la disponibilité du (ou des) produit(s) et article(s) commandé(s).
Toute réclamation de l'Internaute visant la commande d'un article non disponible sera considérée comme non fondée.
Dans tous les cas, Tape à l'oeil s'engage à prévenir par courrier électronique tout Internaute qui aurait passé commande d'un article indisponible et à rembourser au plus vite l'internaute.
En cas de rupture définitive de stocks sur l'un des produits ou articles de votre commande, celle-ci n'aura pas de conséquences sur l'expédition du reste de votre commande.

Les prix des produits et articles sur le site www.t-a-o.com sont indiqués en Euros toutes taxes comprises et tiennent compte de la T.V.A. en vigueur au jour de la commande. Ils sont garantis sous réserve d'erreur de typographie ou d'impression.
Ces prix s'entendent hors participation forfaitaire aux frais d'envoi en vigueur au jour de la commande (cf. article 8.2).
Tape à l'oeil se réserve le droit de modifier les prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur qui auront été indiqués à l'Internaute au moment de l'enregistrement de sa commande.
La T.V.A. incluse est la T.V.A. française au taux en vigueur pour les produits et articles concernés. Si le taux de T.V.A. venait à être modifié, ces changements pourront être répercutés sur les prix des produits et articles, sans que l'Internaute n'en soit préalablement informé.
Si une ou plusieurs taxes venaient à être créées ou modifiées en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur les prix de vente des produits et articles des catalogues et documents de vente.

Toute commande vaut acceptation expresse et irrévocable des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente.
L'Internaute déclare avoir pris connaissance et accepté irrévocablement les présentes Conditions générales de vente avant la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation de ces Conditions générales de vente.
Afin de permettre à l'Internaute de revenir sur sa commande avant de la valider définitivement, Tape à l'oeil a créé des écrans de validation et d'acceptation. La commande ne sera définitivement enregistrée qu'à la dernière validation de l'écran de paiement de la commande (par carte bancaire ou par chèque). A compter du dernier clic d'acceptation, la commande est considérée comme irrévocable. Il est prévu, à compter de l'enregistrement de la commande, l'envoi d'un mail à l'internaute. Cet mail confirme que la commande du client a été prise en compte par Tape à l'oeil, et non que le produit commandé est disponible.

L'Internaute a la faculté de payer par carte bancaire ou par chèques cadeaux électroniques par la simple saisie du code figurant sur celui-ci directement sur le site www.t-a-o.com , à l'exclusion de tout autre moyen de paiement.
Tape à l'oeil a mis en place les moyens techniques nécessaires à la sécurisation des commandes et des paiements y afférents effectués sur son site par l'Internaute (cf. Article 7).
Article 6.1 : Paiement par carte bancaire sur le site
A l'occasion de la validation de sa commande, l'Internaute fournit le numéro de sa carte bancaire associé à la date d'expiration et au cryptogramme constitué des trois derniers chiffres figurant au dos de celle-ci.
Le prélèvement sur le compte de l'Internaute par Tape à l'oeil s'effectue à la validation du paiement par l'internaute.
Article 6.2 : Paiement par chèques cadeaux électroniques.
Le titulaire du chèque cadeau électronique n'aura qu'à saisir le numéro « cadeau » qui lui aura été communiqué par email par Tape à l'oeil.
Article 6.3 : Défaut de paiement
Tape à l'oeil se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un Internaute qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige serait en cours d'administration.

Article 7.1 : Paiement sécurisé
Lorsque l'Internaute paie par carte bancaire, il est invité en fin de commande à indiquer son numéro de carte, la date de validité et les trois derniers chiffres figurant au dos de celle-ci. Différents accès à des distributeurs d'autorisation sont alors effectués afin de vérifier les données pour éviter les abus et les fraudes. Pour cela, le serveur est en mode crypté et toutes les informations véhiculées sont codées.
Aucune de ces données ne transitent en clair sur Internet.
Dans tous les cas, la fourniture en ligne de son numéro de carte et la validation finale de sa commande vaudront preuve de l'intégrité de la commande et de l'exigibilité des sommes dues en exécution de ladite commande.
Cette validation vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le Site.
Article 7.2 : Dispositifs de sécurité.
Afin d'assurer la sécurité des paiements, le site www.t-a-o.com utilise le service de paiement sécurisé de la Société Générale. Ce service intègre la norme de sécurité SSL.
Les données confidentielles (le numéro de carte bancaire à 16 chiffres ainsi que la date d'expiration) sont directement transmises cryptées sur le serveur de la Société Générale sans transiter sur les supports physiques du serveur www.t-a-o.com
Lorsque la commande est validée, la demande de paiement est routée en temps réel sur le gestionnaire de télépaiement sécurisé Société Générale. Celui-ci adresse une demande d'autorisation au réseau carte bancaire. Le gestionnaire de télépaiement délivre un certificat électronique.

Pour se faire livrer, l'Internaute a le choix entre la livraison à domicile, à une autre adresse ou la livraison dans l'un de nos points relais.
Par la poste : à domicile ou à une autre adresse (à préciser lors du passage de commande) : Si l'Internaute est absent alors un avis lui est laissé dans sa boîte à lettres.
Dans l'un de nos points relais : pour les retraits de colis dans les points relais, une pièce d'identité en vigueur est exigée. A défaut, les produits commandés ne pourront être délivrés.
Article 8.1 : Délais de livraison
Dans tous les cas, la commande est livrée à l'Internaute avec le maximum de sécurité par le service Colissimo de la Poste ou Mondial Relay, dans un délai de 2 à 3 jours ouvrés nonobstant tout cas fortuit ou de force majeure qui retarderait la livraison indépendamment de la volonté et des diligences de Tape à l'oeil.
Ce temps peut être rallongé de 2 jours en période de Soldes ou de toutes autres opérations promotionnelles.
Si un retard est susceptible d'intervenir dans la livraison, Tape à l'oeil s'engage à avertir l'Internaute par mail au plus vite.
En cas d'un retard prolongé de la livraison, l'Internaute devra le signaler au plus vite en contactant Tape à l'oeil par le formulaire prévu à cet effet sur www.t-a-o.com dans la rubrique «contacts ».
Article 8.2 : Frais de livraison
Pour chaque commande, il est demandé à l'Internaute une participation forfaitaire aux frais de préparation et de livraison (port, emballage, confection du colis, etc.) : voir tableau ci-dessous.

	La Poste	Mondial Relay
France métropolitaine et Corse	5.90 €	3.50 €

Destination	Frais de traitement
Allemagne, Pays-Bas, Luxembourg, Belgique	11.00 €
Royaume-Uni, Italie, Sardaigne, Sicile, Espagne, Baléares	13.00 €
Autriche, Danemark, Irlande, Portugal	14.00 €
Finlande, Norvège, Suède, Suisse, Açores, Madère, Canaries, DOM et TOM	17.00 €
Grèce, Hongrie, Islande, République Tchèque, Slovaquie, Slovénie, Pologne, Autres pays de l'Europe de l'est, Maghreb	18.00 €
USA, Canada, Afrique, Moyen Orient	22.00 €
Amériques (hors USA et Canada), Océanie, Asie	23.00 €

Les produits demeurent la propriété de Tape à l'oeil jusqu'au complet encaissement de la commande. Toutefois, à compter de l'envoi de la commande chez l'Internaute ou au point relais choisi par celui-ci, les risques des marchandises livrées sont transférés à l'Internaute.

Article 10.1 : Garantie satisfaction
Les articles commandés sur le site www.t-a-o.com peuvent faire l'objet d'un échange ou d'un remboursement, sauf mention contraire.
En effet, l'Internaute bénéficie d'une garantie lui permettant de renvoyer les articles livrés défectueux ou qui ne procureraient pas toute satisfaction.
Article 10.2 : Modes de retour
Les retours peuvent s'effectuer de différentes manières, et ce quel que soit le mode de livraison choisi initialement lors de la commande.
* Par voie postale à l'adresse suivante (les frais de retours sont à la charge de l'Internaute) :
TAO University - Service Web
224, avenue du Grand cottignies - CS 71022 - 59447 WASQUEHAL - FRANCE
* Dans un point Mondial relay en France (Service gratuit).
* Dans un magasin Tape à l'oeil en France (hors Dom Tom).
Article 10.3 : Modalités de retour, d'échange et de remboursement
L'Internaute a la faculté de retourner les produits ou articles commandés, dans le délai indiqué ci-dessous, nonobstant les autres conditions stipulées au présent article.
Le retour par voie postale ou par Mondial Relay lui donne droit à un remboursement dans les termes des Conditions Générales de Vente de Tape à l'oeil.
Le retour en magasin lui offre l'option d'un échange ou d'un remboursement. Pour l'échange, le magasin Tape à l'oeil reprendra le produit au prix indiqué sur le bordereau de livraison et le nouveau produit sera facturé au prix pratiqué en magasin. Si le produit choisi est moins cher, le différence sera remboursée directement à l'internaute.
Outre le délai légal de rétractation de 7 jours (L121-20), l'Internaute dispose de toute la saison, jusqu'au dernier jour des soldes (hors produits soldés où le délai de rétractation est de 15 jours) pour demander l'échange ou le remboursement des produits ou articles commandés sur le site www.t-a-o.com.
Dans tous les cas, les produits retournés doivent être accompagnés du bordereau de retour dûment complété.
Par ailleurs, Tape à l'oeil pourra refuser tout produit ou article retourné dans l'emballage et/ou état qui n'est pas d'origine ou qui est endommagé, qui n'aurait pas fait l'objet de remarques ou de réserves expresses par l'Internaute sur le bon de livraison et d'une réclamation dans les 14 jours.
Dans l'hypothèse d'un retour du produit ou de l'article de la part de l'Internaute, un mail de confirmation lui sera envoyé pour lui signifier que son retour a bien été traité par Tape à l'oeil.
Quelque soit le mode de retour choisi, seul le prix du produit sera remboursé. Le remboursement s'effectuera par virement bancaire, remboursement qui doit s'effectuer dans les 30 jours suivant la réception des produits par Tape à l'oeil. Un email sera envoyé à l'Internaute pour l'informer du remboursement.
Cas d'une commande cadeau : en cas de retour d'une commande cadeau, la personne qui a reçu le cadeau devra choisir sur e bordereau de retour soit le remboursement du donateur par virement bancaire, soit une chèque cadeau électronique à son attention. Dans ce cas, elle devra indiquer sur le bordereau de retour son adresse mail afin que Tape à l'oeil puisse lui faire parvenir son chèque cadeau électronique.
A défaut de précision sur le bordereau de retour, la personne ayant fait le cadeau sera remboursée.

Pour tout paiement par carte bancaire sur le site www.t-a-o.com, le certificat électronique délivré par le gestionnaire de télépaiement vaudra preuve du montant et de la date de la transaction, conformément aux dispositions des articles 1316 et suivants du Code Civil.
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de Tape à l'oeil seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
A cet égard, les dates et heures du serveur feront foi entre les parties.

Tape à l'oeil ne saurait être tenue responsable de l'inexécution de la commande conclue, due à la survenance d'un événement de force majeure et notamment en cas de grève totale ou partielle des services postaux, des transporteurs, et de catastrophes causées par inondations ou incendies.
La responsabilité de Tape à l'oeil ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet et totalement extérieurs aux diligences et précautions prises par Tape à l'oeil.
En particulier, toute perturbation dans la fourniture du service ou toute intrusion extérieure ou présence de virus informatiques, ne saurait engager la responsabilité de Tape à l'oeil.
En cas de non livraison d'une commande ou d'une partie de commande, l'Internaute dispose de 30 jours maximum (à compter de la date du terme prévisionnel de livraison de la commande) pour se manifester. Au-delà de ce délai, aucune réclamation ne sera acceptée.
De même, tout fait qualifié de force majeure, au sens de la jurisprudence de la Cour de Cassation, exonère totalement Tape à l'oeil de toute responsabilité.

La collecte des données nominatives de l'Internaute est nécessaire à la prise en compte de sa commande.
En indiquant son email, il recevra une confirmation de sa commande, mais aussi des informations sur les offres promotionnelles de Tape à l'oeil ainsi que sur les évènements via Internet.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, l'Internaute dispose d'un droit d'accès, et d'opposition aux informations le concernant. Il peut l'exercer :
- en écrivant à l'adresse suivante : TAO University - Service Web - 24, avenue du Grand cottignies - CS71022 - 59447 WASQUEHAL - FRANCE
- en accédant à son espace client sur le site www.t-a-o.com
- par mail : serviceclient@t-a-o.com
Tape à l'oeil se réserve le droit de collecter des données sur l'Internaute par l'utilisation de « Cookies » sur le site.
L'Internaute est informé que ce traitement automatisé d'informations, notamment la gestion des adresses email, a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL.

Tape à l'oeil est propriétaire des droits sur les textes, l'architecture générale, les images animées ou non, les graphismes et les sons du site www.t-a-o.com. Les marques Tape à l'oeil ainsi que les logos présents sur le site www.t-a-o.com sont des marques déposées
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En tout état de cause, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de Tape à l'oeil.

Les présentes Conditions Générales de Vente conclues entre Tape à l'oeil et l'Internaute expriment l'intégralité des droits et des obligations des parties.
Si l'une des clauses du présent contrat était nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de la mise en ligne des services proposés par Tape à l'oeil.

Toute action judiciaire sera portée devant les tribunaux compétents du domicile du défendeur ou du lieu de livraison ou du ressort du siège social de Tape à l'oeil.
Les présentes conditions Générales de Vente sont soumises à la loi française.