Article 1 :
Tape à l’oeil au capital de 762.245,09 euros dont le siège social se situe au 24, avenue du Grand Cottignies - CS 71022 -
59447 WASQUEHAL - FRANCE organise un jeu instant gagnant sur le site vwww.t-a-o.com/instant_gagnant/instant_gagnant.asp, sans obligation d'achat ni de commande, hors frais de connexion, intitulé «La jeu de l’été» du 17.06.2009 au 23.06.2009 23h59 inclus.
Article 2 : La participation au jeu instant gagnant est exclusivement réservée à toute personne âgée de 18 ans et plus, pénalement responsable, résidant en France Métropolitaine (résidence principale) disposant d'un accès à Internet et d'une adresse électronique (E-mail).
Sont exclus du jeu instant gagnant le personnel des sociétés co-organisatrices et les personnes ayant participé à l'élaboration directe ou indirecte du jeu de même que leur famille, ascendants et descendants en ligne directe.
Article 3 : Ce jeu-concours est gratuit, sans obligation d'abonnement et sans obligation d'achat. Il est accessible exclusivement sur le réseau Internet. La participation au jeu instant gagnant sera accessible depuis le site : vwww.t-a-o.com/instant_gagnant/instant_gagnant.asp. L'accès au jeu implique la présence du plug-in Flash™ dans le navigateur du participant. Le participant ne possédant pas ce plug-in et ne désirant pas le télécharger à partir de la page initiale qui l'y invite ne pourra accéder à ce jeu. L'accès au jeu se déroule de la façon suivante :
• Soit Flash™ est détecté dans le navigateur du participant lorsque celui-ci arrive sur le site du jeu ; il peut alors continuer. • Soit Flash™ n'est pas détecté, et le participant est invité à cliquer sur un lien Macromédia lançant le téléchargement gratuit du plug-in Flash™. Une fois celui-ci réalisé, le participant peut continuer. • Soit Flash™ n'est pas détecté, et le participant ne désire pas télécharger ce plug-in ; il ne peut pas participer au jeu.
Article 4 : Le jeu est accessible exclusivement via le réseau Internet sur le site Internet www. vwww.t-a-o.com/instant_gagnant/instant_gagnant.asp. du 17.06.2009 au 23.06.2009 23h59 inclus.
Etape n° 1 : L’inscription Pour jouer, l’internaute devra, lors de sa première connexion, enregistrer au préalable sa participation à l'adresse www. vwww.t-a-o.com/instant_gagnant/instant_gagnant.asp. en remplissant le formulaire d'inscription tel qu'il figure sur la page Web prévue à cet effet et le valider.
Le participant doit obligatoirement saisir tous les champs du formulaire nécessaires à son inscription et cliquer sur le bouton "jouer".
Etape n° 2 : participation au Cyber Grattage Après s’être inscrit, le joueur accède à 3 portes et doit en choisir une. Si la mention « gagné » apparaît et que vous recevez l’email de confirmation indiquant que vous avez gagné, c’est gagné ! Si la mention « perdu » apparaît, c’est perdu. Conditions de validation des inscriptions - Seules les participations par voie d'Internet seront validées. Sera considérée comme nulle, toute inscription incomplète ou fausse. - La participation au jeu-concours sera annulée si elle est illisible, incomplète, contrefaite ou réalisée de manière contrevenante au présent règlement. - Toute inscription dont les coordonnées sont incomplètes ou inexactes ne sera pas prise en compte. - Il ne peut y avoir qu’une seule participation au sein d’un même foyer : même nom et/ou même adresse ou même nom et/ou même adresse e-mail. Il est rigoureusement interdit de jouer avec plusieurs adresses e-mails pour une même personne. - Le non-respect de ces clauses entraînera la nullité de la participation. - L’acceptation du présent règlement est obligatoire pour pouvoir s’inscrire et participer au jeu. De ce fait la responsabilité de la société organisatrice ne pourra être engagée si les formulaires Internet ne sont pas enregistrés ou impossibles à vérifier. Etape n° 3 : Instant gagnant et attribution de la dotation La dotation 1 telle que définie à l’article 5 sera attribuée au joueur qui s’est enregistré sur le site vwww.t-a-o.com/instant_gagnant/instant_gagnant.asp et qui a reçu un email confirmant avoir gagné à l’instant gagnant. La dotation 2 telle que définie à l’article 5 sera attribuée au joueur qui s’est enregistré sur le site vwww.t-a-o.com/instant_gagnant/instant_gagnant.asp et qui a été tiré au sort le 30 décembre 2008.
Article 5 : Sont mises en jeu dans le jeu «Le jeu de l’été » les dotations suivantes : 1 chèque cadeau de 10 €, valable sur www.t-a-o.com, l’instant gagnant est défini par le rang d’inscription du joueur sur vwww.t-a-o.com/instant_gagnant/instant_gagnant.asp Le lot sera accepté tel qu’annoncé. Aucun changement (de date, de prix, de nom) pour quelque raison que ce soit ne pourra être demandé par le gagnant. Aucune contrepartie ou équivalent financier des gains ne pourra être demandé par le gagnant. Il est précisé que la société organisatrice ne fournira aucune prestation ni garantie, les gains consistant uniquement en la remise des prix prévue ci-dessus.
Le présent règlement est mis à disposition en intégralité et à titre gratuit sur le site vwww.t-a-o.com/instant_gagnant/instant_gagnant.asp, il pourra être adressé par e-mail sur simple demande. Aucune demande d'envoi postal ne sera prise en compte. Les gagnants ne pourront solliciter l'échange de leur lot contre un autre lot, ni contre un prix, ni contre des espèces, ni contre d'autres biens et services. Tape à l’oeil se réserve le droit de remplacer le prix par un autre lot de valeur équivalente. Les gagnants seront avertis de leur gain par e-mail par la société organisatrice.
Article 6 : Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, les participants au jeu-concours disposent d'un droit d'accès et de rectification aux informations les concernant communiquées à Tape à l’oeil dans le cadre des présents jeux. Les participants peuvent exercer ce droit, et/ou s'opposer à ce que les dites données soient cédées à des tiers, par demande écrite adressée à Tape à l’oeil à l'adresse visée en préambule du présent règlement. Les lots leur seront envoyés à domicile.
Article 7 : La société organisatrice ne saurait encourir aucune responsabilité du fait de l'organisation de ce jeu et notamment si en cas de force majeure ou d'événements indépendants de sa volonté (par exemple, si le jeu ne pouvait se dérouler convenablement du fait d'un virus, d'un bug, d'une intervention d'un tiers non autorisé, d'une fraude, de problèmes techniques et/ou postaux), elle était amenée à annuler le présent jeu, à l'écourter, le proroger, le reporter.
La société organisatrice se réserve le droit pour quelque raison que ce soit, de modifier, prolonger, écourter, suspendre ou annuler ce jeu instant gagnant sans préavis, sans que sa responsabilité soit engagée de ce fait. Si le lot annoncé ne pouvait être livré par Tape à l’oeil pour des raisons indépendantes de sa volonté, aucune contrepartie financière ou équivalent financier des gains ne pourra être réclamé. La société organisatrice rappelle aux participants les caractéristiques et les limites du réseau de télécommunication et décline toute responsabilité quant aux conséquences de la connexion des participants à ce réseau via l'URL suivante : vwww.t-a-o.com/instant_gagnant/instant_gagnant.asp
La société organisatrice ne sera pas responsable de tout dysfonctionnement du réseau "Internet" empêchant le bon déroulement du jeu notamment dû à des actes de malveillances externes. La société organisatrice ne saurait davantage être tenue responsable au cas où un ou plusieurs participants ne pourraient parvenir à se connecter aux sites du jeu du fait de tout défaut technique ou de tout problème lié notamment à l'encombrement du réseau.
La société organisatrice met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenue pour responsable de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement du jeu ; des interruptions, des délais de transmission des données, des défaillances de l’ordinateur, du téléphone, du modem, de la ligne téléphonique du joueur, des serveurs, des fournisseurs d’accès Internet, des opérateurs de téléphonie, des équipements informatiques, des logiciels; de la perte de tout courrier électronique et plus généralement, de la perte de toute donnée, des conséquences de tous virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique, de tout dommage causé à l’ordinateur d’un participant, de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au jeu ou ayant endommagé le système d’un joueur.
Plus particulièrement, Tape à l’oeil ne saurait être tenu responsable de tout dommage, matériel ou immatériel causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale. Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ ou logiciels stockés sur son équipement informatique et téléphonique contre tout atteinte. La connexion de toute personne au site et la participation au jeu se fait sous son entière responsabilité. La société organisatrice pourra annuler ou suspendre tout ou partie du jeu s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au jeu. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes. S’il était constaté un éventuel retard, des grèves ou faits perturbant l'acheminement des courriers postaux ou électroniques, ainsi qu'une perte desdits courriers, Tape à l’oeil ne sera pas tenue responsable desdites conséquences. Les éventuelles réclamations devront être formulées par les destinataires directement auprès des entreprises ayant assuré l’acheminement.
La société Tape à l’oeil n'est pas responsable en cas : - D'accident lié à l'utilisation de la dotation, - D'intervention malveillante, - De problèmes de liaison téléphonique, Internet ou d'acheminement du courrier, - De problèmes de matériel ou logiciel, - De problèmes d’accès au serveur du jeu, - De destruction des informations fournies par des participants pour une raison non imputable à Tape à l’oeil, - De dysfonctionnements de logiciel ou de matériel, - D'erreurs humaines ou d'origine électrique, - De perturbations qui pourraient affecter le bon déroulement du jeu ou de dysfonctionnement du procédé de tirage au sort automatisé. Dans tous les cas, si le bon déroulement administratif et/ou technique du jeu est perturbé par un virus, bug informatique, intervention humaine non-autorisée ou toute autre cause échappant à Tape à l’oeil, celle-ci se réserve le droit d'interrompre le jeu.
De même, la participation à ce jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage et les risques de contamination par des éventuels virus circulants sur le réseau, ou tout autre problème lié à la Poste.
Le gagnant autorise expressément et gracieusement la société organisatrice à utiliser à titre publicitaire, sur tout support, à l’occasion de tout campagne publicitaire ou promotionnelle liée au présent jeu, en tant que tel, son nom, prénom, adresse, sans restriction ni réserve et sans que cela lui conférer une rémunération, un droit ou un avantage quelconque, autre que l’attribution de sa dotation.
Cependant, si le gagnant ne souhaite aucune utilisation de son nom, adresse, dans le cadre ci-dessus cité, il peut en demander l’interdiction par courrier, adressé à Tape à l’oeil à l’adresse indiquée dans l’article 1.
A défaut d’interdiction demandée par le gagnant, tous les droits à l’image du gagnant seront cédés à Tape à l’oeil. Les participants autorisent toutes vérifications concernant leur identité et leur lieu de résidence. Ces vérifications seront effectuées dans le strict respect de l’article 10 du code civil. Toutes indications d’identité ou d’adresse falsifiées, frauduleuses, fausses, mensongères, incorrectes, inexactes entraînent l’élimination de la participation.
Article 8 : Toute tentative d’un participant ou de toute personne, d'endommager volontairement le site Web vwww.t-a-o.com/instant_gagnant/instant_gagnant.asp constitue une atteinte à la réglementation civile et pénale et la société organisatrice se réserve le droit de poursuivre tout agissement de cette nature.
Article 9 : Toute participation au jeu instant gagnant « Le jeu de l’été » implique l'acceptation pure et simple et sans réserve du présent règlement, la renonciation à tout recours concernant les conditions d'organisation et le déroulement du jeu, ses résultats et l'attribution des prix.
Article 10 : Les participants résidant en France Métropolitaine qui accèdent au site vwww.t-a-o.com/instant_gagnant/instant_gagnant.asp à partir d'un modem et au moyen d'une ligne téléphonique facturée au prorata du temps de communication ou à l'appel peuvent obtenir le Remboursement de leurs frais de connexion sur le site vwww.t-a-o.com/instant_gagnant/instant_gagnant.asp sur la base d'un forfait par jour correspondant au coût de la connexion de 3 minutes de communication téléphonique locale T.T.C depuis un poste fixe, selon les tarifs France Telecom en vigueur. Les frais engagés (timbre tarif lent en vigueur base 20gr) par le participant pour cette demande seront remboursés sur simple demande.
Une seule demande par participant (même nom et/ou même adresse et/ou même e-mail et/ou même RIB/RIP) sera prise en compte sur l'ensemble du jeu. En cas de pluralité de nom de famille à une même adresse, une seule demande de remboursement sera prise en compte pour l’ensemble des participants. Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au site vwww.t-a-o.com/instant_gagnant/instant_gagnant.asp s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le Participant de se connecter au site vwww.t-a-o.com/instant_gagnant/instant_gagnant.asp et de participer aux jeux ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire. De même, il est impératif d'effectuer toute demande de remboursement et au plus tard 10 jours calendaires après réception de la facture téléphonique correspondante. La date retenue sera celle indiquée sur la facture. La demande de remboursement devra comporter les éléments suivants : son nom, son prénom, son adresse postale et son adresse e-mail (tous ces éléments doivent être identiques à ceux saisis sur le formulaire d'inscription au jeu), un RIB ou un RIP (Relevé d'Identité Bancaire ou Postal), la date et l'heure de ses participations, son e-mail et son mot de passe, et dès sa disponibilité, une photocopie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d'accès indiquant les dates et heures de connexion en les soulignant. Cette photocopie fera office de justificatif de domicile. Le nom et l’adresse de la personne demandant le remboursement doivent être les mêmes que ceux mentionnés sur la facture de l'opérateur téléphonique.
Chaque demande de remboursement contenant les informations et documents décrits ci-dessus devra être adressée à : Tape à l’oeil - 24, avenue du Grand Cottignies - CS 71022 - 59447 WASQUEHAL - FRANCE. Cette demande doit être adressée par courrier, impérativement avant le 30.06.2008, cachet de la poste faisant foi.
Article 11 : En application de l’article L121-38 du code de la consommation, le présent règlement est déposé chez Maître BARBET - Huissier de Justice, 21, rue Bayard 62300 LENS. Il sera adressé gratuitement à toute personne qui en fait la demande écrite à l’adresse suivante : TAPE A L’ŒIL, Audrey MANCHE, 24, avenue du Grand Cottignies CS 71022 59290 Wasquehal - France. Les frais d’envoi de cette demande seront remboursés par TAPE A L’OEIL, sur simple demande au tarif lent en vigueur (-20g).
Article 2 : La participation au jeu instant gagnant est exclusivement réservée à toute personne âgée de 18 ans et plus, pénalement responsable, résidant en France Métropolitaine (résidence principale) disposant d'un accès à Internet et d'une adresse électronique (E-mail).
Sont exclus du jeu instant gagnant le personnel des sociétés co-organisatrices et les personnes ayant participé à l'élaboration directe ou indirecte du jeu de même que leur famille, ascendants et descendants en ligne directe.
Article 3 : Ce jeu-concours est gratuit, sans obligation d'abonnement et sans obligation d'achat. Il est accessible exclusivement sur le réseau Internet. La participation au jeu instant gagnant sera accessible depuis le site : vwww.t-a-o.com/instant_gagnant/instant_gagnant.asp. L'accès au jeu implique la présence du plug-in Flash™ dans le navigateur du participant. Le participant ne possédant pas ce plug-in et ne désirant pas le télécharger à partir de la page initiale qui l'y invite ne pourra accéder à ce jeu. L'accès au jeu se déroule de la façon suivante :
• Soit Flash™ est détecté dans le navigateur du participant lorsque celui-ci arrive sur le site du jeu ; il peut alors continuer. • Soit Flash™ n'est pas détecté, et le participant est invité à cliquer sur un lien Macromédia lançant le téléchargement gratuit du plug-in Flash™. Une fois celui-ci réalisé, le participant peut continuer. • Soit Flash™ n'est pas détecté, et le participant ne désire pas télécharger ce plug-in ; il ne peut pas participer au jeu.
Article 4 : Le jeu est accessible exclusivement via le réseau Internet sur le site Internet www. vwww.t-a-o.com/instant_gagnant/instant_gagnant.asp. du 17.06.2009 au 23.06.2009 23h59 inclus.
Etape n° 1 : L’inscription Pour jouer, l’internaute devra, lors de sa première connexion, enregistrer au préalable sa participation à l'adresse www. vwww.t-a-o.com/instant_gagnant/instant_gagnant.asp. en remplissant le formulaire d'inscription tel qu'il figure sur la page Web prévue à cet effet et le valider.
Le participant doit obligatoirement saisir tous les champs du formulaire nécessaires à son inscription et cliquer sur le bouton "jouer".
Etape n° 2 : participation au Cyber Grattage Après s’être inscrit, le joueur accède à 3 portes et doit en choisir une. Si la mention « gagné » apparaît et que vous recevez l’email de confirmation indiquant que vous avez gagné, c’est gagné ! Si la mention « perdu » apparaît, c’est perdu. Conditions de validation des inscriptions - Seules les participations par voie d'Internet seront validées. Sera considérée comme nulle, toute inscription incomplète ou fausse. - La participation au jeu-concours sera annulée si elle est illisible, incomplète, contrefaite ou réalisée de manière contrevenante au présent règlement. - Toute inscription dont les coordonnées sont incomplètes ou inexactes ne sera pas prise en compte. - Il ne peut y avoir qu’une seule participation au sein d’un même foyer : même nom et/ou même adresse ou même nom et/ou même adresse e-mail. Il est rigoureusement interdit de jouer avec plusieurs adresses e-mails pour une même personne. - Le non-respect de ces clauses entraînera la nullité de la participation. - L’acceptation du présent règlement est obligatoire pour pouvoir s’inscrire et participer au jeu. De ce fait la responsabilité de la société organisatrice ne pourra être engagée si les formulaires Internet ne sont pas enregistrés ou impossibles à vérifier. Etape n° 3 : Instant gagnant et attribution de la dotation La dotation 1 telle que définie à l’article 5 sera attribuée au joueur qui s’est enregistré sur le site vwww.t-a-o.com/instant_gagnant/instant_gagnant.asp et qui a reçu un email confirmant avoir gagné à l’instant gagnant. La dotation 2 telle que définie à l’article 5 sera attribuée au joueur qui s’est enregistré sur le site vwww.t-a-o.com/instant_gagnant/instant_gagnant.asp et qui a été tiré au sort le 30 décembre 2008.
Article 5 : Sont mises en jeu dans le jeu «Le jeu de l’été » les dotations suivantes : 1 chèque cadeau de 10 €, valable sur www.t-a-o.com, l’instant gagnant est défini par le rang d’inscription du joueur sur vwww.t-a-o.com/instant_gagnant/instant_gagnant.asp Le lot sera accepté tel qu’annoncé. Aucun changement (de date, de prix, de nom) pour quelque raison que ce soit ne pourra être demandé par le gagnant. Aucune contrepartie ou équivalent financier des gains ne pourra être demandé par le gagnant. Il est précisé que la société organisatrice ne fournira aucune prestation ni garantie, les gains consistant uniquement en la remise des prix prévue ci-dessus.
Le présent règlement est mis à disposition en intégralité et à titre gratuit sur le site vwww.t-a-o.com/instant_gagnant/instant_gagnant.asp, il pourra être adressé par e-mail sur simple demande. Aucune demande d'envoi postal ne sera prise en compte. Les gagnants ne pourront solliciter l'échange de leur lot contre un autre lot, ni contre un prix, ni contre des espèces, ni contre d'autres biens et services. Tape à l’oeil se réserve le droit de remplacer le prix par un autre lot de valeur équivalente. Les gagnants seront avertis de leur gain par e-mail par la société organisatrice.
Article 6 : Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, les participants au jeu-concours disposent d'un droit d'accès et de rectification aux informations les concernant communiquées à Tape à l’oeil dans le cadre des présents jeux. Les participants peuvent exercer ce droit, et/ou s'opposer à ce que les dites données soient cédées à des tiers, par demande écrite adressée à Tape à l’oeil à l'adresse visée en préambule du présent règlement. Les lots leur seront envoyés à domicile.
Article 7 : La société organisatrice ne saurait encourir aucune responsabilité du fait de l'organisation de ce jeu et notamment si en cas de force majeure ou d'événements indépendants de sa volonté (par exemple, si le jeu ne pouvait se dérouler convenablement du fait d'un virus, d'un bug, d'une intervention d'un tiers non autorisé, d'une fraude, de problèmes techniques et/ou postaux), elle était amenée à annuler le présent jeu, à l'écourter, le proroger, le reporter.
La société organisatrice se réserve le droit pour quelque raison que ce soit, de modifier, prolonger, écourter, suspendre ou annuler ce jeu instant gagnant sans préavis, sans que sa responsabilité soit engagée de ce fait. Si le lot annoncé ne pouvait être livré par Tape à l’oeil pour des raisons indépendantes de sa volonté, aucune contrepartie financière ou équivalent financier des gains ne pourra être réclamé. La société organisatrice rappelle aux participants les caractéristiques et les limites du réseau de télécommunication et décline toute responsabilité quant aux conséquences de la connexion des participants à ce réseau via l'URL suivante : vwww.t-a-o.com/instant_gagnant/instant_gagnant.asp
La société organisatrice ne sera pas responsable de tout dysfonctionnement du réseau "Internet" empêchant le bon déroulement du jeu notamment dû à des actes de malveillances externes. La société organisatrice ne saurait davantage être tenue responsable au cas où un ou plusieurs participants ne pourraient parvenir à se connecter aux sites du jeu du fait de tout défaut technique ou de tout problème lié notamment à l'encombrement du réseau.
La société organisatrice met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenue pour responsable de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement du jeu ; des interruptions, des délais de transmission des données, des défaillances de l’ordinateur, du téléphone, du modem, de la ligne téléphonique du joueur, des serveurs, des fournisseurs d’accès Internet, des opérateurs de téléphonie, des équipements informatiques, des logiciels; de la perte de tout courrier électronique et plus généralement, de la perte de toute donnée, des conséquences de tous virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique, de tout dommage causé à l’ordinateur d’un participant, de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au jeu ou ayant endommagé le système d’un joueur.
Plus particulièrement, Tape à l’oeil ne saurait être tenu responsable de tout dommage, matériel ou immatériel causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale. Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ ou logiciels stockés sur son équipement informatique et téléphonique contre tout atteinte. La connexion de toute personne au site et la participation au jeu se fait sous son entière responsabilité. La société organisatrice pourra annuler ou suspendre tout ou partie du jeu s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au jeu. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes. S’il était constaté un éventuel retard, des grèves ou faits perturbant l'acheminement des courriers postaux ou électroniques, ainsi qu'une perte desdits courriers, Tape à l’oeil ne sera pas tenue responsable desdites conséquences. Les éventuelles réclamations devront être formulées par les destinataires directement auprès des entreprises ayant assuré l’acheminement.
La société Tape à l’oeil n'est pas responsable en cas : - D'accident lié à l'utilisation de la dotation, - D'intervention malveillante, - De problèmes de liaison téléphonique, Internet ou d'acheminement du courrier, - De problèmes de matériel ou logiciel, - De problèmes d’accès au serveur du jeu, - De destruction des informations fournies par des participants pour une raison non imputable à Tape à l’oeil, - De dysfonctionnements de logiciel ou de matériel, - D'erreurs humaines ou d'origine électrique, - De perturbations qui pourraient affecter le bon déroulement du jeu ou de dysfonctionnement du procédé de tirage au sort automatisé. Dans tous les cas, si le bon déroulement administratif et/ou technique du jeu est perturbé par un virus, bug informatique, intervention humaine non-autorisée ou toute autre cause échappant à Tape à l’oeil, celle-ci se réserve le droit d'interrompre le jeu.
De même, la participation à ce jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage et les risques de contamination par des éventuels virus circulants sur le réseau, ou tout autre problème lié à la Poste.
Le gagnant autorise expressément et gracieusement la société organisatrice à utiliser à titre publicitaire, sur tout support, à l’occasion de tout campagne publicitaire ou promotionnelle liée au présent jeu, en tant que tel, son nom, prénom, adresse, sans restriction ni réserve et sans que cela lui conférer une rémunération, un droit ou un avantage quelconque, autre que l’attribution de sa dotation.
Cependant, si le gagnant ne souhaite aucune utilisation de son nom, adresse, dans le cadre ci-dessus cité, il peut en demander l’interdiction par courrier, adressé à Tape à l’oeil à l’adresse indiquée dans l’article 1.
A défaut d’interdiction demandée par le gagnant, tous les droits à l’image du gagnant seront cédés à Tape à l’oeil. Les participants autorisent toutes vérifications concernant leur identité et leur lieu de résidence. Ces vérifications seront effectuées dans le strict respect de l’article 10 du code civil. Toutes indications d’identité ou d’adresse falsifiées, frauduleuses, fausses, mensongères, incorrectes, inexactes entraînent l’élimination de la participation.
Article 8 : Toute tentative d’un participant ou de toute personne, d'endommager volontairement le site Web vwww.t-a-o.com/instant_gagnant/instant_gagnant.asp constitue une atteinte à la réglementation civile et pénale et la société organisatrice se réserve le droit de poursuivre tout agissement de cette nature.
Article 9 : Toute participation au jeu instant gagnant « Le jeu de l’été » implique l'acceptation pure et simple et sans réserve du présent règlement, la renonciation à tout recours concernant les conditions d'organisation et le déroulement du jeu, ses résultats et l'attribution des prix.
Article 10 : Les participants résidant en France Métropolitaine qui accèdent au site vwww.t-a-o.com/instant_gagnant/instant_gagnant.asp à partir d'un modem et au moyen d'une ligne téléphonique facturée au prorata du temps de communication ou à l'appel peuvent obtenir le Remboursement de leurs frais de connexion sur le site vwww.t-a-o.com/instant_gagnant/instant_gagnant.asp sur la base d'un forfait par jour correspondant au coût de la connexion de 3 minutes de communication téléphonique locale T.T.C depuis un poste fixe, selon les tarifs France Telecom en vigueur. Les frais engagés (timbre tarif lent en vigueur base 20gr) par le participant pour cette demande seront remboursés sur simple demande.
Une seule demande par participant (même nom et/ou même adresse et/ou même e-mail et/ou même RIB/RIP) sera prise en compte sur l'ensemble du jeu. En cas de pluralité de nom de famille à une même adresse, une seule demande de remboursement sera prise en compte pour l’ensemble des participants. Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au site vwww.t-a-o.com/instant_gagnant/instant_gagnant.asp s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le Participant de se connecter au site vwww.t-a-o.com/instant_gagnant/instant_gagnant.asp et de participer aux jeux ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire. De même, il est impératif d'effectuer toute demande de remboursement et au plus tard 10 jours calendaires après réception de la facture téléphonique correspondante. La date retenue sera celle indiquée sur la facture. La demande de remboursement devra comporter les éléments suivants : son nom, son prénom, son adresse postale et son adresse e-mail (tous ces éléments doivent être identiques à ceux saisis sur le formulaire d'inscription au jeu), un RIB ou un RIP (Relevé d'Identité Bancaire ou Postal), la date et l'heure de ses participations, son e-mail et son mot de passe, et dès sa disponibilité, une photocopie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d'accès indiquant les dates et heures de connexion en les soulignant. Cette photocopie fera office de justificatif de domicile. Le nom et l’adresse de la personne demandant le remboursement doivent être les mêmes que ceux mentionnés sur la facture de l'opérateur téléphonique.
Chaque demande de remboursement contenant les informations et documents décrits ci-dessus devra être adressée à : Tape à l’oeil - 24, avenue du Grand Cottignies - CS 71022 - 59447 WASQUEHAL - FRANCE. Cette demande doit être adressée par courrier, impérativement avant le 30.06.2008, cachet de la poste faisant foi.
Article 11 : En application de l’article L121-38 du code de la consommation, le présent règlement est déposé chez Maître BARBET - Huissier de Justice, 21, rue Bayard 62300 LENS. Il sera adressé gratuitement à toute personne qui en fait la demande écrite à l’adresse suivante : TAPE A L’ŒIL, Audrey MANCHE, 24, avenue du Grand Cottignies CS 71022 59290 Wasquehal - France. Les frais d’envoi de cette demande seront remboursés par TAPE A L’OEIL, sur simple demande au tarif lent en vigueur (-20g).
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