Code de Bonne conduite by Tao KIDS & Lancer une Alerte

TAPE A L’OEIL
SAS à capital variable
24 avenue du Grand Cottignies – 59290 WASQUEHAL
389 632 639 RCS LILLE METROPOLE – FR11389632639

PREAMBULE

Je tenais à prendre la parole sur ce sujet qui nous unit : collaborateurs, clients, partenaires, fournisseurs.
Vous connaissez mon attachement à nos relations basées sur la confiance, le partage et le sens du service clients.

Les valeurs de TAPE A L’ŒIL sont en corrélation avec le respect de ces évolutions réglementaires qui ne cessent de se préciser.

Ce code de bonne conduite est un code de bon sens et de bonnes pratiques. Rien de nouveau, d’original ni de restrictif.

Je souhaite être le sponsor et le « VRP » de ces sujets inscrits dans ce recueil afin que ce code puisse trouver toute sa place à s’appliquer.

TAPE A L’ŒIL ne cesse de se renouveler et de grandir et de s’adapter aux nouvelles technologies, aux nouvelles manières de consommer du client.

Il y a donc du sens à ce que nous créions un socle juridique commun aux personnes externes et internes à l’entreprise afin que nous soyons tous alignés sur les mêmes principes.

Si vous me lisez c’est que vous faites partie de la TEAM TAO, je tiens donc à vous remercier pour votre attachement à la Marque et à la confiance que vous nous avez accordée !

En signant ce code vous ne faites que réitérer votre intérêt pour nos relations de partenariat, collaboration !

FORZA TAO !

Edouard BLANCHON
CEO

Sommaire

1. OBJET

Nous souhaitions prendre appui sur la Loi sur la transparence, la lutte contre la corruption et la modernisation de la vie économique dite « #Sapin II » (loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016) pour établir un outil, un guide qui soit à la portée de tous et qui traite des grands principes véhiculés par cette Loi dite Sapin II.

Par « tous », on entend nos collaborateurs mais aussi nos fournisseurs, nos clients, nos partenaires et plus globalement tous les tiers qui peuvent de près ou de loin avoir un lien contractuel avec TAPE A L’ŒIL.

L’ADN de TAPE A L’ŒIL est fort et tout lien que TAPE A L’ŒIL souhaite créer est fondé sur des valeurs d’intuitu personae , un sens du partage, un sens du client et de la fidélité. TAPE A L’ŒIL souhaite profondément lorsqu’elle recrute des collaborateurs mais aussi lorsqu’elle contracte avec des tiers être alignée avec le collaborateur et les tiers et que tous respectent les mêmes valeurs et principes. Ces principes seront précisés de façon plus approfondie ci-après.

Ce code de bonne conduite est un code qui traite de beaucoup de sujets et il se veut fonctionnel. Toute personne ayant une question pourra se reporter au sommaire pour obtenir une réponse. Dans l’éventualité où cette réponse fait défaut, nous encourageons vivement, le/la collaborateur/trice de TAPE A L’ŒIL à se rapprocher soit de son supérieur hiérarchique ou du Référent Conformité de TAPE A L’ŒIL. Pour les externes, nous vous conseillons de vous rapprocher de votre contact chez TAPE A L’ŒIL. Dans l’hypothèse où vous souhaitez obtenir une réponse plus détaillée sur le contenu du code de bonne conduite vous pouvez adresser votre demande à l’adresse suivante : [email protected].

Parmi les grands principes de la loi Sapin II, il y a l’obligation de vigilance. Cette notion de vigilance est cruciale puisque sans cette surveillance nous ne pouvons construire aucune base solide. Nous entendons « surveillance » par une vérification systématique de ce que nous faisons afin d’anticiper tout problème ultérieur.

Le devoir de vigilance imposé aux sociétés soumises à la Loi Sapin II suppose une vigilance accrue des collaborateurs en tant que tel mais aussi une vigilance vis-à-vis des tiers avec lesquels les collaborateurs s’engagent et par là-même engagent la société. Ainsi, tous les domaines d’une société sont concernés par ce devoir de vigilance et cette vigilance passe par un certain nombre de process de contrôle à toutes les étapes d’une relation commerciale et plus particulièrement contractuelle.

Parmi les piliers détaillés dans la loi, les sociétés assujetties à la loi SAPIN II doivent :

  • mettre en place un dispositif d’alerte interne. Ce dispositif fait l’objet d’une section de ce code (Page 14).
  • établir une cartographie des risques : celle-ci vise à établir une représentation des personnes et des sociétés qui peuvent selon les critères que TAPE A L’ŒIL aura déterminé en amont, être considérés comme à risque fort, faible ou modéré, conformément à l’échelle des risques fixée par le Comité d’éthique. Ces critères peuvent faire l’objet d’une pondération à travers la mise en place de contrôles accrus ou encore de vérification financière.
  • mettre en place des procédures d’évaluation de la situation des tiers en fonction des critères que l’on aura mis en exergue dans la cartographie des risques.
  • mettre en place des procédures de contrôle comptables internes mais aussi externes : ces contrôles permettent de s’autocontrôler sur la méthodologie qui a été choisie par Tape à l’œil.
  • mettre en place un dispositif de formation selon le degré de risque des personnes internes à l’entreprise TAPE A L’OEIL qui seront cartographiées. Cette formation est un objectif important pour TAPE A L’ŒIL car c’est par une formation personnalisée et adaptée selon les métiers que les personnes pourront obtenir l’autonomie suffisante pour respecter les grands principes véhiculés par ce code et notamment respecter le devoir de vigilance.
  • mettre en place un dispositif de contrôle et d’évaluation des procédures élaborées : cet autocontrôle vise toujours à renforcer les procédures et les méthodologies mises en place et d’optimiser et progresser dans cette conformité.

Ce code ne doit pas être perçu comme une règle supplémentaire mais comme un dispositif permettant d’assurer la sécurité juridique et financière de l’entreprise. Il est porté par notre Directeur Général et les membres du Comité de Direction. Nous avons tous la responsabilité de respecter les principes et les recommandations inscrits dans ce document.

2. OPPOSABILITE

NEMO CENSETUR IGNORARE LEGE
« Nul n’est censé ignorer la loi » !

En effet, c’est la première chose à retenir ici, puisque même si tu ne connais pas le sujet tu y es contraint et tu dois te renseigner !!

Toute personne, dans chaque direction et dans chaque société doit respecter les lois et les règlementations du pays dans lequel il agit mais aussi de vérifier quel pays sous lequel est opposable son contrat !

C’est-à-dire que si tu négocies avec une société anglaise tu peux te retrouver à être confronté à du droit anglais !! est-ce que tu connais le droit anglais ? Non ! et bien c’est pour cela qu’il est vivement conseillé que tu consultes ton service juridique afin que tu puisses vérifier le contrat avec eux.

Dans l’hypothèse où tu es soumis à un droit autre que le droit français, il est obligatoire que tu le respectes. Tout manquement à une règlementation quelle qu’elle soit implique des sanctions civiles et ou pénales tant à titre individuel que pour ton entreprise ! Cela vaut aussi pour toi Prestataire / Partenaire !

Si tu constates quelques choses d’illégal ou que le comportement du tiers avec lequel tu négocies te semble inapproprié, il est vivement conseillé que tu en parles à ton supérieur hiérarchique ou au Référent conformité de chez Tape à l’œil. Idem toi Prestataire / Partenaire si tu estimes que le comportement de ton contact chez TAO n’est pas approprié n’hésite pas à te rapprocher de son supérieur ou de contacter l’adresse [email protected] pour obtenir plus de réponse.

Ce premier principe en amène un autre : corruption / conflits d’intérêts ! ça te parle ?

LA CORRUPTION qu’est-ce que c’est ? « Désigne le fait pour une personne investie d’une fonction déterminée (publique ou privée) de solliciter ou d’accepter un don ou un avantage quelconque en vue d’accomplir, ou de s’abstenir d’accomplir, un acte entrant dans le cadre de ses fonctions » (article 432-11 et suivants du code pénal pour la corruption passive et 433-11, 445-1 et suivants pour la corruption active) Définit par Transparency International France.

Pour faire simple, tu reçois quelque chose en vue de signer un contrat c’est de la corruption ! tu ne signes pas un contrat et tu obtiens de l’argent pour ne pas l’avoir signé c’est de la corruption ! Cette règle vaut aussi pour toi Prestataire / Partenaire !

LE CONFLIT D’INTERET : « toute situation d’interférence entre un intérêt public et des intérêts publics ou privés qui est de nature à influencer ou à paraître influencer l’exercice indépendant, impartial et objectif d’une fonction » (loi n°2013-907 du 11 octobre 2013). Définition de Transparency International France.

Ex : choix des prestataires, experts, consultants.

Si tu choisis ton frère comme prestataire tu peux te retrouver en situation de conflit d’intérêt car tu ne seras pas objectif avec la réalisation de ses missions.

Ainsi si tu ne veux pas de problème avec la Direction ou la Justice :

CADEAU / INVIT AUX RESTAURANTS / INVIT AUX RENCONTRES SPORTIVES :

  • Concernant les cadeaux : il est tellement plus sympa de partager ! si tu reçois de la nourriture n’hésite pas à partager avec les membres de ton équipe et même tout ton plateau /ton entourage professionnel 😊
  • Si le cadeau est de la boisson la boisson c’est comme le bonheur c’est la seule chose qui se double si on la partage !! avec Modération !

Pour les cadeaux qui ont une valeur numéraire supérieur à 50 euros, il est obligatoire de le donner à la Fondation de Tape à l’œil qui pourra organiser une tombola permettant de répartir les cadeaux de façon équitable en faisant contribuer les salariés du siège. Ainsi les sommes dépensées pour participer à la Tombola serviront à réaliser une mission ou plusieurs missions décidées par la Fondation.

Toi Partenaire / Prestataire/ Fournisseur qui décide de remercier ton contact chez TAPE A L’OEIL, tu comprends que c’est ok d’être sympa mais pas trop quand même 😊

Les invitations au restaurant peuvent être acceptées de manière ponctuelle et selon le principe de réciprocité.

Pour les invitations sportives, le principe c’est qu’il faut les décliner, l’exception c’est d’en obtenir un accord express en amont par ton supérieur hiérarchique ! On aime le sport chez TAO ! toi sponsor d’une équipe tu peux convier des collaborateurs de chez TAO mais pas toujours les mêmes si tu vois ce que l’on veut dire !!

On continue !

La concurrence pour toi ? dans ton job ? Concurrence déloyale ? entente illicite ? abus de position dominante ? tu vois ?

La CONCURRENCE DELOYALE c’est lorsqu’une pratique commerciale vise à susciter la confusion dans l’esprit du public entre deux entreprises concurrentes. Ex : tu es styliste, tu t’inspires très très très fortement d’une collection d’une entreprise concurrente ! ta société peut être sanctionnée pour concurrence déloyale ! car tu savais que l’entreprise concurrente faisait une collection comme celle que tu as reprise… Idem toi Fournisseur qui présente des collections d’un concurrent : NO WAY !

Une ENTENTE ILLICITE c’est lorsque deux ou plusieurs entreprises se rapprochent en vue de perturber l’équilibre concurrentiel du marché. Par exemple, si TAPE A L’ŒIL se réunissait avec d’autres concurrents pour asseoir sa position sur le marché du prêt-à-porter enfants, les concurrents en dehors de l’entente serait lésée.

Les risques ici sont multiples : judiciaires / pénaux / financiers / réputations/ déstabilisation interne !

3. BIEN-ETRE DE NOS COLLABORATEURS MAIS AUSSI DES COLLABORATEURS DE NOS PRESTA / FOURNISSEURS / PARTENAIRES !

La gestion des ressources humaines chez Tape à l’œil est fondée sur la loyauté et le respect réciproque !

Notre Code de bonne conduite doit constituer une référence qui te guidera toi Collab mais aussi toi Presta, Fournisseur, Partenaire !

Donc toi Collab interne ou toi collab de nos presta / Fournisseur / Partenaire, il est important que tu puisses te conformer à ces deux principes, mais pas que !

Tape à l’œil entend :

  • Appliquer une politique de ressources humaines équitable, conforme aux lois et aux Droits de l’Homme,
  • Veiller à ce que chacun respecte les lois relatives au respect de la vie privée des collaborateurs,
  • Assurer et renforcer la sécurité des collaborateurs dans l’exercice de leurs activités,
  • Prôner la diversité et l’égalité comme un supplément d’âme et interdire toute discrimination !

Respect des lois et règlements oui… donc ?

Tu te rappelles, « nul n’est censé ignorer la loi » !

Il est donc attendu que tu sois familiarisé avec les lois qui s’appliquent à ton travail et il est attendu de ton manager qu’il te fournisse les instructions et conseils nécessaires. Donc toi Partenaire, Fournisseur, Prestataire, si tu t’es engagé à bosser avec TAO, il est important que tu te conformes aussi à ces exigences !

Tu dois être conscient que la violation des lois et des règlementations est passible de sanction civiles et/ou pénales tant à titre individuel que pour l’entreprise. Mais les externes qui ont signé avec TAO et qui violent des lois et des règlementations embarquent aussi TAO dans des risques importants qui aboutissent à une mauvaise image de Marque et ça on ne veut pas ! Il est important que nous nous conformions de façon réciproque à ces règlementations afin que chaque relation contractuelle ne soit pas préjudiciable pour l’une ou l’autre partie !

En conclusion, Tape à l’œil te demande :

  • De te conformer en toutes circonstances aux lois et aux réglementations du pays dans lequel tu agis ;
  • D’obtenir les autorisations nécessaires et d’exploiter les équipements dans la stricte conformité avec les lois applicables ;
  • De retenir que la violation des lois et des règlementations est passible de sanction civiles et/ou pénales tant à titre individuel que pour l’entreprise ;
  • De signaler toute suspicion de comportement contraire aux lois et règlements dans le cadre de nos activités.

Par Respect des Droit de l’Homme qu’est-ce que l’on entend ?

Chez Tape à l’œil on s’engage à te fournir un environnement de travail bâti sur le respect des valeurs humaines fondamentales ! donc chez nos presta cela doit être le même combat !

La Déclaration Universelle des Droit de l’Homme et l’Organisation International du travail sont les fondations des valeurs défendues par TAO !

Dans le cadre de notre activité, Tape à l’œil veille au respect constant des principes fondamentaux dans les domaines des droits de l’homme.

SO … what ? be care of ! take care of !

TAO :

  • Prohibe le travail forcé et le travail des enfants en dessous de l’âge légal en vigueur ;
  • Respecte l’ensemble des règles locales en matière du droit du travail ;
  • Traite avec équité, respect et dignité tous les salariés et partenaires, Fournisseur, Prestataire ;
  • Prohibe le harcèlement et l’intimidation quels qu’ils soient ;
  • Respecte les différences culturelles celles-ci représentant un atout ;
  • Prohibe toute forme de discrimination ;
  • Respecte le minimum légal en matière de rémunération ;
  • Respecte le droit à un procès équitable.

En conclusion, il est indispensable que tu respectes ces principes fondamentaux et que tu nous signales tout comportement contraire à ces principes, dont tu aurais connaissances dans le cadre de ta fonction.

Chez TAO on veille à la protection de la vie privée et au respect de la confidentialité ! donc merci d’en faire de même !

Cette obligation concerne aussi bien les informations touchant à la vie privée des personnes, telles que les données nominatives des collaborateurs, clients, fournisseurs ou prestataires de Tape à l’œil.

Tu dois donc :

  • Te conformer à la réglementation relative à l’utilisation des données personnelles ;
  • Ne pas communiquer de données personnelles à des tiers, sauf si les lois ou règlements en vigueur te l’imposent.

Idem, toi Partenaire, Prestataire, Fournisseur tu t’engages aussi à cette veille constante de protection de la vie privée de tes collaborateurs mais aussi de ta propre vie privée !

Pour rappel, tu disposes des droits d’information, de modification, d’opposition, de suppression de tes données à caractère personnel conformément à la réglementation applicable dans chaque pays. Ces droits sont applicables pour tous les collab /TAO/ Presta / Fournisseur / Partenaire.

Si tu es témoin d’une violation de la réglementation relative à l’utilisation des données personnelles, nous te suggérons vivement d’adresser ta requête à l’adresse suivante : [email protected]

Si tu as oublié ce que cela désignait une « donnée à caractère personnel » petit rappel : cela désigne toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres à son identité physique, physiologique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

Ainsi, si tu es autorisé à accéder à des informations confidentialité, tu dois adhérer aux règles de protection des données à caractère personnel et dois collecter, utiliser et divulguer ces données uniquement de façon conforme aux règles internes de Tape à l’œil et à la législation locale du pays dans lequel tu travailles. Mais si tu as une Politique de confidentialité au sein de ta société tu dois aussi t’y conformer ! globalement nous sommes soumis aux mêmes règles à quelques points près !

Pour rappel, les règles internes à Tape à l’œil sont les suivantes :

  • Transmettre des informations à caractères personnels à toute personnes autres que celle habilité est interdit, sauf autorisation expresse ou par obligation légale ;
  • Les informations transmises par nos fournisseurs, clients et partenaires ne doivent pas être divulguées ;
  • Faire preuve de discrétion dans les lieux publics, privilégier les conversations au sein d’espace sécurisé lors d’échange sur des informations confidentielles et prendre la plus
  • grande précaution lors de la transmission, la reproduction ou la destruction de documents ou données à caractères personnels ;
  • Alerter de l’usage inapproprié ou la divulgation par inadvertance d’information à caractère personnel.

Tu as compris jusqu’ici on parlait essentiellement des données personnelles des personnes physiques ! il faut aussi que tu comprennes qu’il y a un secret des affaires !

Eh oui ! sinon ça serait trop simple !

Tu as déjà gardé un secret ?

Toi tu as bien des secrets ? ta société c’est pareil !

Alors le secret des affaires ? tu vois ?

La société dans laquelle tu bosses a développé un savoir-faire, des méthodes, des principes, des process, un mode de business qui fonctionne ! tous ces éléments sont secrets ! donc CHUT !

On poursuit !

TAO veille aussi à la protection de la santé et de la sécurité ! eh oui !

Tape à l’œil s’engage à protéger ta santé physique et mentale ! mais aussi celles de ses partenaires !

Des mesures sont mises en place pour assurer que tes conditions de travail préservent ta santé, notamment en te fournissant un environnement de travail sain, doté d’équipements adaptés et en veillant au respect des temps légaux de repos quotidiens et hebdomadaires. On veille aussi au grain chez nos fournisseurs et nos prestataires ! on aime que les gens qui bossent avec

TAO se sentent bien dans leur job ! c’est un gain d’efficacité !

Cette protection ne s’arrête pas à celle de nos collaborateurs puisque Tape à l’œil s’assure également que des mesures nécessaires soient prises pour veiller à la sécurité et la protection de toute personne travaillant sur l’un de nos sites.

Pour les collab de TAO et ce, conformément à notre règlement intérieur, il est précisé que les dispositions légales ou réglementaires en matière d’hygiène et de sécurité doivent, tant pour le bien commun que pour la protection de chacun, être scrupuleusement respectées. Toute mauvaise exécution de cette obligation est constitutive d’une faute. Cela suppose que si nous avons choisi de bosser ensemble prestataire, fournisseur, Partenaire c’est que tu as aussi dans ton règlement intérieur des principes similaires !

Tape à l’œil place une importance toute particulière sur la santé psychique de ses collaborateurs. En effet, Tape à l’œil s’engage à protéger la santé morale de ses collaborateurs, en prévenant les situations de harcèlement et en prônant un équilibre entre vie professionnelle et vie personnelle. Cette place qui est octroyée à la santé psychique s’applique aussi à ceux des salariés de nos prestataires, fournisseurs, partenaires ! aucune entorse ne sera tolérée !

Pour veiller au respect des éléments précédemment évoqués, il est impératif que tu respectes les principes ci-dessous :

  • Faire preuve de respect envers tes collègues de travail et partenaires commerciaux ;
  • Prohiber tous comportements ou attitudes visant sciemment à blesser moralement, vexer, déstabiliser pour pousser un collaborateur à la faute ;
  • Prohiber toute forme d’humiliation et d’intimidation, ainsi que l’isolement physique et/ou social d’un collaborateur ;
  • Prohiber tous contacts physiques indésirables ou inappropriés, les gestes déplacés et les sollicitations et commentaires, écrits ou verbaux, à caractère sexuel.

BLABLA BLA !

Protection de la diversité et lutte contre la discrimination, Inclusion ? tu vois ?

Tape à l’œil souhaite pour ses équipes des talents novateurs, riches de leur diversité professionnelle et culturelle !

La protection de la diversité exige un respect des pratiques dès le recrutement et durant la gestion de carrière qui doivent être identiques pour toutes les personnes qui disposent des qualifications requises. Le respect de cette diversité implique également des aménagements adaptés afin d’aider les collaborateurs qui présentent des incapacités et des besoins sociaux spécifiques.

Chez TAO on est riches de nos collaborateurs et des partenaires / prestataires / Fournisseurs qui bossent avec nous !

Tape à l’œil s’engage à ne pratiquer aucune discrimination pour quelle que cause que ce soit, et notamment à ne pratiquer aucune distinction entre collaborateurs fondée sur l’âge, le sexe, l’origine sociale, culturelle, ethnique, raciale ou nationale, les opinions religieuses ou politiques, les activités syndicales, la situation familiale, les préférences sexuelles, la santé ou le handicap. Et nous n’accepterons pas que ces pratiques soient coutumières chez nos Prestataires, Fournisseurs, Partenaires.

Par ailleurs, Tape à l’œil souhaite assurer une égalité des chances et des traitements, notamment en recrutant et en promouvant ses collaborateurs sur l’unique base de leurs qualités propres, compétence et expérience, sans traitement de faveurs.

Tu dois comprendre qu’il existe deux formes de discrimination contre lesquelles nous devons engager une lutte constante :

  • La discrimination directe
  • La discrimination indirecte

Oui ça se corse !

La discrimination est directe lorsque, pour un motif prohibé, une entreprise traite un salarié de manière moins favorable qu’un autre ne l’est ou ne l’a été dans une situation comparable.

Par exemple, lorsqu’une entreprise utilise comme élément de décision l’origine ou le sexe d’une personne, cette dernière différencie par définition cette personne à d’autres personnes en raison d’un critère prohibé.

Constitue une discrimination indirecte une disposition, un critère ou une pratique neutre en apparence, mais susceptible d'entraîner, pour l'un des critères prohibés, un désavantage particulier pour des personnes par rapport à d'autres personnes, à moins que cette disposition, ce critère ou cette pratique ne soit objectivement justifié par un but légitime et que les moyens pour réaliser ce but ne soient nécessaires et appropriés.

Par exemple, le refus de délivrer un avantage à certaines professions dont il ressort qu’elle était très majoritairement occupée par des femmes constituent une discrimination indirecte dans la mesure où ce critère entraîne un désavantage particulier pour les femmes par rapport aux hommes.

On rentre dans les détails mais il faut que tu retiennes que Tape à l’œil veille à garantir la réintégration, à un poste antérieur ou à un poste équivalent en termes de statut et de salaire, des collaborateurs ayant pris un congé de maternité ou de paternité, à l’issue de celui-ci.

PEACE, LOVE, VERT !

4. RESPECT DE L’ENVIRONNEMENT

DISTRIBUTION + TEXTILE=IMPACTS NEGATIF POUR L’ENVIRONNEMENT

Tape à l’œil est conscient de l’impact à long terme de ses activités sur l’environnement et les ressources naturelles. C’est pour cette raison que nous avons fait de la gestion des risques environnementaux l’un des principaux socles de notre vision. Et ce n’est pas pour faire beau qu’on a mis ce principe au centre de nos préoccupations !

La mobilisation de Tape à l’œil en faveur de l’environnement renforce notre engagement social. Outre le suivi des lois et réglementations environnementales, Tape à l’œil met en œuvre des programmes concrets et des initiatives afin de réduire drastiquement son impact environnemental. On fait ce que l’on peut avec ce que l’on fabrique mais on veut faire ! et le principe c’est de faire ! Faire le maximum pour réduire notre impact !

Au-delà du déploiement des moyens nécessaires pour se mettre en conformité avec les lois applicables, Tape à l’œil a établi le respect de l’environnement comme un axe stratégique majeur, se fixant des objectifs de réduction de ses consommations d’eau et d’énergie, et mettant en place des plans d’actions et de progrès à long terme sur chacune des dimensions environnementales (climat, eau, déchets, biodiversité, etc.).

Pour aller plus loin dans cette quête il nous est apparu hyper méga important de te rappeler que nous nous engageons pour :

  • Une politique du bien-être animal
  • Une lutte contre les substances chimiques
  • La reconnaissance d’activité interdites comme la sous-traitance sans accord express de TAO, les techniques de sablage, de travailler avec des pays en contradiction avec nos principes, des matières irrespectueuses de l’environnement ou des principes contraires au respect des droits humains.

SO … !

Le bien-être animal et la conservation de la biodiversité sont des sujets essentiels pour Tape à l’œil.

Nous prenons notre part de responsabilité que nous partageons avec l'industrie de la mode et c’est partant de ce constat que nous souhaitons garantir le bien-être animal dans la chaîne d'approvisionnement.

Notre aspiration est de renforcer davantage notre collaboration avec nos partenaires pour apprendre mutuellement des expériences réciproques et travailler ensemble sur des solutions pour assurer un traitement attentionné des animaux dans la chaîne d'approvisionnement de la mode. Cette politique définit quelles matières animales ne doivent pas être utilisées dans nos produits, et quelles matières peuvent être utilisées mais avec des restrictions.

Tape à l’œil attend de tous ses fournisseurs qu'ils respectent les conditions et directives suivantes pour les produits d'origine animale :

  • Directive 98/58/EG2 (Protection des animaux dans les élevages)
  • Normes de santé animale de l'OIE (Organisation mondiale de la santé animale)
  • Cinq libertés du UK Farm Animal Welfare Council1
  • La liste CITES des espèces menacées (Convention on International Trade in Endangered Species of Wild Fauna and Flora)
  • La liste UICN des espèces menacées (Union internationale pour la conservation de la nature)

Nous reconnaissons et nous nous engageons sur les cinq libertés animales suivantes :

  • Libéré de la faim et de la soif - grâce à un accès rapide à de l’eau fraîche et à un régime alimentaire permettant aux animaux de rester en pleine forme et en santé.
  • Liberté de tout inconfort - en fournissant un environnement approprié comprenant un abri et une zone de repos confortable.
  • Absence de douleur, blessure ou maladie - par la prévention ou le diagnostic et le traitement rapide.
  • Liberté d'expression d'un comportement normal - en fournissant un espace suffisant, des installations adéquates et une compagnie avec des animaux de sa propre espèce.
  • Absence de peur et de détresse - en assurant des conditions et un traitement évitant les souffrances mentales.

Tous les membres de notre chaîne d'approvisionnement doivent s'assurer que tous les matériaux utilisés dans nos produits proviennent de sources qui respectent ces cinq libertés et traitent les animaux en conséquence.

Demandes spécifiques pour des matériaux dérivés d'animaux définis

  • Laine : Les fournisseurs de laine doivent confirmer qu'ils ne pratiquent pas le mulesing. Des contrôles pourront être effectués aléatoirement.
  • Cuir : Nous utilisons du cuir dans nos produits uniquement s'il s'agit d'un sous-produit de l'industrie de la viande.
  • Cachemire : nous n'utilisons pas d'angora dans nos produits.
  • Angora : nous n'utilisons pas d'angora dans nos produits.
  • Mohair : nous n'utilisons pas de mohair dans nos produits.
  • Espèces menacées : nous n'acceptons pas les peaux des animaux figurant sur la liste des espèces menacées de l'UICN et les espèces menacées d'extinction telles que définies par la CITES.
  • Fourrure - nous sommes un détaillant sans fourrure.

Evidemment ici il s’agit de spécificités pour nos fournisseurs ! mais si nous travaillons ensemble, il est évident que si tu n’es pas ok avec ces principes ça ne va pas le faire !

Substances chimiques … beurk !

Le fournisseur ou le partenaire doit prendre toutes les précautions nécessaires pour éviter et/ou contrôler l’exposition des travailleurs aux substances chimiques, biologiques et/ou physiques pour assurer leur sécurité ! TAKE CARE on a dit !

Le Fournisseur ou le partenaire doit avoir mis en application une politique de gestion des substances chimiques dangereuses incluant notamment :

  • Un suivi rigoureux des substances utilisées
  • La mise en place de SDS « safety data Sheets »
  • La mise en place obligatoire d’une zone spécifique de stockage et d’un inventaire.

Le fournisseur devra signer notre engagement sur un plan de détoxification comprenant une liste de produits chimiques dangereux dont 11 à éliminer en priorité de sa production. Parmi les catégories les plus dangereuses, nous interdisons l’utilisations des substances perfluorées, perturbateurs endocriniens notoires, les Éthoxylates de nonylphénols ou encore les alkyphenols utilisés comme détergents et nocifs pour la vie aquatique.

Tous les produits Tape à l’œil devront être testés selon notre cahier des charges technique sur l’aspect toxicologique pour répondre au minimum aux exigences REACH concernant l’utilisation et l’importation de substances dangereuses sur le territoire européen.

C’est pourquoi toi Fournisseur tu dois respecter ces règles, toi Partenaire tu dois comprendre que nos produits respectent ces principes et qu’il faut aussi toi à ton échelle faire valoir ces principes auprès des entreprises tierces avec lesquelles tu traites ! c’est un sujet de tous ! même si tu ne fabriques pas tu peux véhiculer les idées !

ACTIVITES INTERDITES… SANS EXCEPTION !

  • Sous-traitance : en gros tu ne nous dis pas que ce n’est pas toi qui gère !

Le fournisseur ou partenaire ayant recours à la sous-traitance s’oblige à en avertir TAO et à lui adresser la liste des sous-traitants. Il tiendra également à la disposition de TAO tout document et/ou attestation en conformité avec loi et ce à première demande de ce dernier ! si tu sous-traites : tu en informes IMMEDIATEMENT TAO ! et tu es le VRP des règles dictées dans ce document !

  • Sablage : quèsaco ?

La technique de sablage est un processus de finition qui est principalement utilisé pour réaliser un effet usé sur la toile de jean. La méthode implique des particules de sable étant projetées sur les vêtements sous haute pression qui met en danger la santé de salariés sans équipement protecteur personnel adéquat. PAS TOP DU TOUT !

Afin d’assurer le bien-être des travailleurs qui fabriquent les produits TAO, l'utilisation de technique de sablage est donc interdite pour tous les produits. Cette interdiction inclut non seulement le sablage, mais aussi la matière semblable tel que l’oxyde d'aluminium, le silicate d'aluminium, le carbure de silicium et la scorie de cuivre.

Concernant le Coton, c’est une matière sympa mais pas pour tout le monde !

Comme clairement indiqué dans notre Code de conduite, tape à l’œil n'accepte en aucun cas le recours au travail forcé, au travail des enfants ou à toute autre forme d'esclavage moderne.

TAO interdit l'utilisation de coton provenant des régions du monde exposées à des violations des droits de l'homme, listé par Anti-Slavery International (ASI) et pouvant directement ou indirectement financer le terrorisme.

ET POUR BOSSER AVEC NOUS IL FAUT ÊTRE « FAIR » !

Les dictatures quelles qu’elles soient : c’est non pour nous ! et pour toi aussi qui bosse avec nous !

En conclusion, Tape à l’œil s’engage à :

  • Minimiser ses impacts sur l’environnement (Bilan carbone pour déterminer l’empreinte et fixer nos actions pour réduire nos émissions de CO2) ;
  • Mettre en place des pratiques environnementales efficaces qui visent à réduire notre impact sur l’environnement ;
  • Faire de la préservation de l’environnement et des ressources naturelles une responsabilité pour l’entreprise et nos collaborateurs ;
  • Tape à l’œil suit la roadmap RSE, nos échanges sont déclinés en plan d’action concret et mesurable sur une roadmap RSE actualisé régulièrement.

Ce ne sont pas que des mots ! on se bouge chez TAO sur ces sujets et on mobilise les tiers avec lesquels on signe des accords pour nous accompagner dans ces changements !

5. COMPORTEMENTS ET RELATIONS EN INTERNE (TOI AVEC TES COLLEGUES ET CLIENTS) MAIS TOI AUSSI PARTENAIRE / FOURNISSEUR / PRESTATAIRE AVEC NOUS COLLAB DE TAO !

Tape à l’œil entend promouvoir des relations de travail fondées sur la loyauté et sur la confiance mutuelle ! ça vaut aussi pour toi Partenaire / Fournisseur / Presta !

Chaque collaborateur doit faire preuve de courtoisie et de respect dans le cadre des échanges qu’il peut entretenir avec ses collègues de travail, quel que soit le niveau hiérarchique.

Ce principe ne vaut pas que pour les collaborateurs, il vaut aussi pour les managers, responsables, membres des comités de direction qui doivent faire preuve d’exemplarité et de bienveillance +++ ! pour rappel sans tes collab ta direction ne peut fonctionner correctement ! chacun agit avec bienveillance pour gagner en efficacité !

Plus précisément, les responsables hiérarchiques sont tenus de veiller à la bonne exécution des tâches assignées à leur équipe. Il leur appartient également de favoriser un climat propice à de bonnes relations de travail et de prévenir l’apparition de conflits personnels.

Les observations critiques doivent être exprimées de manière transparente et avec bienveillance. En cas de difficultés sérieuses avec un subordonné dans l’exercice des tâches qui lui sont assignées, le service RH doit en être informé sans délai.

Les managers doivent veiller à faire grandir leurs collaborateurs, car ils sont essentiels au bon fonctionnement du service.

Les collaborateurs sont tenus de respecter l’autorité hiérarchique et d’exécuter loyalement les tâches qui leur sont assignées, pour autant que celles-ci soient conformes à leurs fonctions.

Tape à l’œil demande à l’ensemble des équipes (collaborateurs, managers) de faire preuve d’un esprit de coopération et de bonne foi. La désinformation ou la rétention d’information, le refus injustifié de collaborer avec des collègues ainsi que, d’une manière générale, les comportements d’obstruction ou de dénigrement systématique sont fermement interdits.

La productivité, l’efficacité, et le bien-être au travail sont liés, chaque personne à quel statut que ce soit doit veiller à ce que ces principes soient respectés.

Cela vaut pour les collaborateurs de TAPE A L’ŒIL mais aussi pour les collaborateurs des Partenaires / Prestataires et Fournisseurs.

6. COMPORTEMENTS ET RELATIONS EN EXTERNE

Tape à l’œil s’attache à traiter de façon loyale et de bonne foi l’ensemble des tiers, et en particulier, ses partenaires, fournisseurs, prestataires !

Les collaborateurs, quel que soit leur niveau hiérarchique, peuvent, par leurs actions, nuire à la notoriété de Tape à l’œil. Ils doivent donc observer une attitude digne et irréprochable à l’occasion de tout contact professionnel avec l’extérieur. Evidemment que cela vaut aussi pour toi Prestataire, Fournisseur / Partenaire ! nos relations doivent être fondées sur le respect, la bienveillance et l’équité !

En s’acquittant de leurs tâches professionnelles, les membres du personnel de TAO mais aussi les salariés de nos Partenaires, Fournisseurs, Prestataires, doivent faire preuve de professionnalisme et de courtoisie dans toutes les formes de communication orale ou écrite, y compris le courrier électronique, les échanges sur Internet, les forums électroniques ou tout autre moyen de communication électronique.

Cela vaut pendant ton temps de travail mais n’oublie pas que quand tu sors du boulot cette obligation reste entière !

7. ALERTE / GESTION DE L’ALERTE / STATUT LANCEUR D’ALERTE / CONSERVATION

A TON AVIS ? Qu’est-ce qu’un lanceur d’alerte ?

Selon la loi Sapin 2, le lanceur d’alerte est « une personne physique qui révèle ou divulgue :

  • un crime ou un délit ;
  • ­
  • une violation d’un engagement international régulièrement ratifié ou approuvé par la France, d’un acte unilatéral d’une organisation internationale pris sur le fondement d’un tel engagement, de la loi ou du règlement ;
  • ­
  • une menace ou un préjudice graves pour l’intérêt général. ».
­

Oui mais donc ?

Non, le lanceur d’alerte n’est pas un cafteur ! il doit agir avec bienveillance et éveiller les consciences sur des actes qu’il juge anormaux !

LE LANCEUR D’ALERTE DOIT DIVULGUER SANS CONTREPAERTIE FINANCIERE DIRECTE ET DE BONNE FOI.

Cette définition exclut donc les personnes qui n’agissent pas dans l’intérêt général mais pour leur propre compte et les personnes qui émettent sciemment des signalements inexacts ou qui agissent dans l’intention de nuire. La Loi exclut également les personnes dont le métier consiste à mener des enquêtes ou exercer des contrôles sur de tels faits : le lanceur d’alerte n’est pas un professionnel de l’alerte ! non tu ne fais pas partie de la CIA ni de la Police !

Par Client interne : Toutes personnes salariées ou ayant été salariées de l’entreprise et de façon plus générale toutes entreprises appartenant au groupement économique dont fait partie Tape à l’œil. Exemple : Contrat à durée indéterminée, Contrat à durée déterminée, stagiaire, intérimaire.

Par Client externe : Toutes personnes physiques ou morales ayant contracté avec l’ensemble des entités économiques dont fait partie Tape à l’œil. Exemple : Fournisseurs, distributeurs, prestataires.

  • Champ d’application du dispositif d’alerte interne

Les faits inclus dans le dispositif d’alerte interne

Le dispositif d’alerte est habilité à recevoir des signalements qui entrent dans les situations suivantes :

CrimesMeurtre, faux en écriture publique
DélitsCorruption, prise illégale d’intérêts, discrimination, harcèlement moral et sexuel
Violations graves et manifestes d’un engagement international régulièrement ratifié ou approuvé par la FranceViolation de l’Accord International de la Protection de l’Enfance, Violation de la convention n°138 de l’OIT
Violations graves et manifestes d’un acte unilatéral d’une organisation internationale prise sur le fondement d’un engagement international régulièrement ratifié ou approuvé par la FranceViolation des règles relatives au temps de travail
Violations graves et manifestes de la loi et du règlementIrrégularité en matière comptable, gestion de fichiers informatiques
Menaces ou préjudices graves pour l’intérêt généralAtteinte à la santé publique, à la sécurité publique ou à l’environnement
Abus commis sur des enfants et des adultes vulnérablesAbus physique, sexuel, psychologique ou financier, exploitation, négligence
Utilisations non autorisées des fonds de l’entrepriseDépenses à des fins illégales, corruptions
Comportements inappropriés ou incorrectsAbus de pouvoir, actes de brutalisation, harcèlement

Les faits exclus du dispositif d’alerte interne

Les faits, informations, documents couverts par le secret de la défense nationale, le secret médical ou le secret des correspondances entre un avocat et son client sont exclus du champ de la loi Sapin 2. Ces faits obéissent à des textes spécifiques qui prévoient des mécanismes de signalement plus restrictifs afin de garantir une confidentialité plus stricte des informations correspondantes.

De plus, le code ne traite pas des arbitrages relatifs à des réclamations d’ordre conflictuel entre collaborateur de l’entreprise. Toutes procédures liées à des différends personnels ou des conflits demeurent applicables. Ainsi, dans ce type de situation, nous vous recommandons de vous rapprocher de votre supérieur hiérarchique ou du service des ressources humaines.

  • Qu’est-ce que le dispositif d’alerte interne

Le dispositif d’alerte interne vise à identifier les conduites contraires au code de conduite en vue d’y mettre fin, de sanctionner le cas échéant le responsable, et d’actualiser la cartographie des risques pour éviter la réitération de ces comportements.

Ce dispositif permet également d’orienter le personnel qui s’interroge sur le comportement à adopter dans une situation spécifique.

La non-utilisation du dispositif ne peut entrainer aucune sanction.

  •  Le dispositif d’alerte interne

1ère étape : L’ensemble des collaborateurs TAO mais aussi les collaborateurs de nos fournisseurs et prestataires désirant poser une question, obtenir un conseil, déposer une demande relative à l’Éthique ou à la Compliance, obtenir une aide devant un questionnement ou une situation délicate, ou signaler des faits portant sur l’un des domaines entrant dans le champ d’application de l’alerte, doivent en discuter sans tarder avec son supérieur hiérarchique direct ou au compliance officer.

2ème étape : Si le donneur d’alerte constate que son alerte ne fait pas l’objet d’une enquête ou si aucune réponse satisfaisante n’est apportée sous cinq (5) jours ouvrés, celui-ci se doit d’alerter via la plateforme externe dont le lien est mis à disposition sur le site internet de l’entreprise mais repris également ci-après :

https://taokids.whispli.com/fr/alertes

L’alerte est alors déposée confidentiellement sur la plateforme Whispli.

Toute alerte devra être étayée par des informations détaillées qui pourront ainsi permettre au gestionnaire de la plateforme de prendre en considération la demande formulée et de pouvoir transmettre l’alerte à un référent spécifique.

Une fois l’alerte reçue par la plateforme, elle est ensuite attribuée à un référent qui doit accuser réception de l’alerte sous 5 jours ouvrés.

Par référent : Toutes personnes qui seront nommées par la direction, compte tenu de ses compétences professionnelles, et qui aura pour mission de recueillir l’alerte qui lui sera transmise via la plateforme.

Une fois l’alerte recueillie par le référent, il lui appartient de saisir sans délai le comité d’éthique.

Le comité d’éthique dispose alors de 15 jours ouvrés pour se réunir. Le comité d’éthique est composé des membres suivants :

  • Directeur/rice des Ressources Humaines
  • Directeur/rice Administratif et Financiers
  • Directeur/rice des Systèmes d’Information
  • Le ou les référents

Le comité d’éthique aura pour mission d’investiguer sur les faits qui lui auront été remontés dans le cadre de l’alerte. A cet égard, si un ou plusieurs membres du comité d’éthique sont directement visés par l’alerte recueillie par le référent, ce ou ces derniers ne pourront pas intervenir dans le cadre de l’enquête.

Cette investigation se fera avec la discrétion nécessaire pour protéger la dignité et la vie privée de chacun et en respectant le principe de la présomption d’innocence.

A l’issue de cette enquête, le comité établira un rapport écrit rendant compte de la situation constatée et rendra toute préconisation de nature à faciliter la résolution de l’alerte soulevée.

En cas de manquement avéré devant entrainer des mesures disciplinaires ou des sanctions pénales, le comité d’éthique veillera à transmettre dans les meilleurs délais son rapport aux instances compétentes (Direction des Ressources Humaines, autorité judiciaire, autorité administrative, AFA…).

En cas de non-diligence du comité d’éthique, le donneur d’alerte pourra transférer son signalement à l’autorité judiciaire, à l’autorité administrative, à l’AFA, ou aux ordres professionnels.

  •  Confidentialité et anonymat

Toute alerte sera traitée avec discrétion dans les meilleurs délais, conformément aux lois en vigueur et aux engagements pris dans le présent code.

Les parties prenantes au présent dispositif devront donc agir avec la discrétion nécessaire pour protéger la dignité et la vie privée de chacun.

L’émetteur de l’alerte professionnelle doit s’identifier mais son identité est traitée de façon confidentielle par la plateforme chargée de la gestion des alertes. En outre, tout donneur d’alerte signalant un manquement potentiel au code de bonne conduite a droit à l’anonymat.

La confidentialité et (ou) l’anonymat seront respectés à chaque étape du dispositif d’alerte interne.

Toutes les parties impliquées doivent bénéficier d'une écoute impartiale et d'un traitement équitable.

Aucun salarié ne sera pénalisé, congédié, rétrogradé ou suspendu ni ne fera l’objet de discrimination pour avoir déclaré un manquement possible au code de bonne conduite, s’être renseigné sur le sujet ou pour avoir demandé conseil sur la façon de traiter un manquement présumé.

  •  Mesures disciplinaires

Les fausses accusations délibérées ne seront pas tolérées, et pourront entraîner des mesures disciplinaires.

Tout manquement à l’esprit ou à la lettre du code de bonne conduite ou de la loi pourrait entraîner les mesures disciplinaires qui s’imposent eu égard à l’infraction commise. Dans une telle hypothèse, le comité d’éthique devra impérativement convier au minimum un membre du service des Ressources Humaines afin de déterminer avec lui la mesure disciplinaire applicable.

Les mesures disciplinaires, énoncées dans le règlement intérieur de l’entreprise, sont les suivantes :

  • L’avertissement
  • La mise à pied disciplinaire d’une durée maximale de 10 jours
  • La mutation disciplinaire
  • La rétrogradation
  • Le licenciement pour faute simple
  • Le licenciement pour faute grave
  • Le licenciement pour faute lourde

Tout salarié violant la loi s’expose lui-même, ainsi que la Société, à des sanctions pénales (notamment des amendes et peines d’emprisonnement) ou à des poursuites devant la juridiction civile (dommages et intérêts ou amendes).

  •  Durée de conservation des données

Lorsqu’une alerte est considérée comme n’entrant pas dans le champ du dispositif dès son recueil par le responsable de traitement, les données la concernant seront immédiatement supprimées ou archivées après anonymisation.

Lorsqu’une alerte n’est pas suivie d’une procédure disciplinaire ou judiciaire, la suppression ou l’archivage après anonymisation interviendra dans un délai de deux mois après la clôture des vérifications.

Lorsqu'une procédure disciplinaire ou des poursuites judiciaires sont engagées à l'encontre de la personne mise en cause ou de l'auteur d'une alerte abusive, les données relatives à l'alerte seront conservées jusqu'au terme de la procédure.

Les données faisant l'objet de mesures d'archivage seront conservées, dans le cadre d'un système d'information distinct (plateforme d’hébergement) à accès restreint, pour une durée n'excédant pas les délais de procédures contentieuses.

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