CONDITIONS SPECIFIQUES D’UTILISATION DE PUBLICATIONS SUR LES RESEAUX SOCIAUX
#GOTAO

Bonjour à toutes et à tous ! Si vous lisez ces lignes, c’est que vous avez posté une photo qui nous a beaucoup plu. En effet, notre feed Instagram recense nos propres publications, mais se développe aussi grâce à vous et aux photos que vous publiez sur votre propre compte Instagram.

Parfois, nous avons un coup de coeur sur des photos que vous postez, et on veut les mettre en avant sur notre compte : car oui ! Qui de mieux que vous, nos client.es pour mettre en avant nos collections, concoctées rien pour vos kids ? 😍 Et pour ces photos, on aimerait vous dire un GRAND MERCI !

Mais dans tout ça, pour s’assurer que tout le monde soit bien d’accord, on a voulu mettre en place un process pour mieux cadrer ces partages. On vous laisse prendre connaissance de tout ça, et on vous dit à tout de suite 😽

Le tag (à l’aide du @) et le hashtag (à l’aide du #tapealoeil) sont les deux seuls moyens d’identification éligibles à un Repost sur nos comptes certifiés TAPE A L’ŒIL.

Lorsque les équipes font le tour des identifications sur les comptes et que nos équipes marketing ont sélectionné une photo qui pourrait être repostée sur nos comptes, elles commenteront la pho-to en question avec le compte officiel @tapealoeil afin d’obtenir votre accord. Afin de recueillir votre OUI, nous vous demanderons de répondre à ce commentaire par le # #GOTAO (ou #gotao)

Après accord, nos équipes pourront alors republier votre photo sélectionnée.

Cet accord est obligatoire pour nous et on vous en dit un peu plus pourquoi ci-dessous :

Les conditions spécifiques d’utilisation des publications sur les réseaux sociaux sont conclues entre la Société TAPE A L’ŒIL, société par actions simplifiée à capital variable, ayant son siège situé 24 Avenue du Grand Cottignies, 59290 WASQUEHAL. Immatriculée au RCS de LILLE METROPOLE sous le numéro 389.632.639, TAPE A L’OEIL est détenue par la société SDAE, Société D’Aménagement et de Développement de magasins de vêtements pour Enfants, Société par actions simplifiée au capi-tal de 18.146.390 euros, dont le siège se situe à WASQUEHAL (59290), 24 Avenue du Grand Cotti-gnies, et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LILLE METROPOLE sous le n° 438 295 396. Agissant tant en son nom et pour son compte, qu’au nom et pour le compte de toute entité légale contrôlée par une entité légale qui contrôle la société TAPE A L’ŒIL, étant entendu que le terme « contrôle » s’entend au sens de l’article L.233-3 du code de commerce et représen-tée par Monsieur Edouard BLANCHON en qualité de Président (ci-après dénommée « TAO ») et toute personne, client(e), publiant ses photos dans les conditions détaillées ci-dessous (ci-après dénommé le « Client »).

Etant entendu que la Marque TAPE A L’ŒIL est visible officiellement via le site web www.t-a-o.com ou sur l’application MYTAO.

ARTICLE 1 PUBLICATION APRES ACCEPTATION SUR LE FEED TAO

Toute photo republiée sur les comptes de TAO ne le sera qu’après accord du Client.
Pour se faire, votre compte doit être en mode « public » afin que votre feed soit visible par les équipes de TAO. Ce critère est essentiel pour pouvoir être vu chez nous.
Dès lors que la photo/ publication est choisie les équipes vous contacteront afin de recueillir votre consentement. Ce consentement sera traduit par une réponse en MP #GOTAO.
Ainsi après réception de votre go nous republierons la photo de façon automatique.

Cependant, lorsque vous acceptez cette republication vous certifiez à TAO que :
- Vous avez plus de 18 ans, si ce n’est pas le cas, en plus du #GOTAO il nous faudra un accord du représentant légal.
- Cette publication / photo est une photo qui est de vous, ainsi, vous êtes titulaire de tous les droits à l’image et de propriété intellectuelle sur votre publication / photo.
- Vous nous garantissez que si la photo/publication n’est pas de vous, vous avez en votre possession le droit, du sujet de la photographie ou de la personne titulaire des droits de propriété intellectuelle, d’utiliser la photo et que cette photo ne porte pas atteinte à la propriété intellectuelle et aux droits à l’image de cette tierce personne et ne viole aucune loi ni règlement français et international.
- Que vous acceptez pleinement et entièrement les présentes conditions.

ARTICLE 2 CONDITION POUR ETRE REPUBLIE SUR LES COMPTES OFFICIELS TAO

Les équipes en charge de la communication externe de TAO sélectionneront les photos qui mettent en avant les produits de la marque TAPE A L’ŒIL et respecte l’identité de la marque TAO.

Ainsi la publication ne doit pas :
- Véhiculer un caractère violent, dangereux, menaçant, diffamatoire, offensif, haineux, discriminatoire, profanatoire et pornographique et / ou plus généralement être contraire à l’Ordre Public, aux bonnes mœurs et à la législation en vigueur ;
- enfreindre les droits à l’image des personnes (mineurs ou majeurs) et / ou les droit d’auteur d’un tiers ; porter atteinte à la réputation, la vie privée ou l’intégrité d’une personne
- constituer un acte de contrefaçon ou de concurrence déloyale ;
- mettre en avant de manière ostensible des marques concurrentes à TAO.

Si toutefois vous répondiez à tous ces critères, les équipes s’excusent d’ores et déjà de faire des déçus et de ne pas avoir pu prendre votre photo. Nous avons énormément de photos il est indis-pensable pour nous de faire un choix. Ce choix est fait sans que cela ne puisse engager notre res-ponsabilité à quelque titre que ce soit.
En l’hypothèse où la photo / publication est retenue par les équipes, nous nous conformerons au formalisme énoncé à l’article 1.

ARTICLE 3 CESSION DE DROITS SUR LES PUBLICATIONS – PHOTOS & CONTENUS CLIENT(E)S

Si votre photo a été choisie, un message privé vous sera adressé via le Compte officiel de TAO INSTAGRAM ou FACEBOOK.
Dès lors que vous aurez répondu #GOTAO vous aurez donné votre accord aux présentes conditions spécifiques d’utilisation.
Par cet accord vous autorisez à titre gracieux, TAO, d’utiliser vos photos à toute fin commerciale ou non ; sur les sites marchands de TAPE A L’ŒIL www.t-a-o.com et sur l’application MYTAO ou tout autre site marchand TAO, la publicité et la promotion, incluant mais ne se limitant pas aux sites, newsletters et / ou médias sociaux, mais aussi en magasin et sur tout autre support de communication (notamment campagnes marketing, catalogues et autres communications auprès de la clientèle).

Dès lors vous cédez à TAO et ce pendant trois (3) ans :
- un droit d’utilisation, de diffusion et d’exploitation, mondial, non-exclusif, libre de droits,
- un droit de publication, de reproduction, de modification et de distribution de tout ou partie des photos sélectionnées.

Les participants acceptent de n’introduire aucune action (y compris pour le compte de tiers) de quelque nature que ce soit, liée à l’utilisation des images telle que décrite ci-dessus envers TAO, et toutes personnes agissant pour leur compte et de défendre et garantir TAO en cas de plaintes, dommages et de tous frais (y compris les honoraires d'avocat) liée à l’utilisation ou à la publication de votre photo conformément aux présentes Conditions spécifiques d’utilisation, ou à la violation des droits d'un tiers.
TAO ne saurait être tenue pour responsable de tous dommages, qu’ils soient directs, spéciaux, indirects, ou accessoires, liés à l’utilisation de votre photo conformément aux présentes Conditions spécifiques d’utilisation. TAO décline toute responsabilité d’utilisation future non autorisée par des tiers.

ARTICLE 4 DROIT DE REGARD TAO (SUPPRESSION – MODIFICATIONS CONDITIONS SPECIFIQUES D’UTILISATION DES RESEAUX SOCIAUX)

TAO se réserve le droit, sans préavis et à son entière discrétion, sans que vous ne puissiez réclamer le versement d’une quelconque indemnité de la part de TAO, de supprimer son feed de photos, de supprimer vos photos dans le feed de TAO (notamment si le produit mis en valeur sur votre photo n’est plus disponible à la vente sur le site), de ne pas publier vos photos, même en cas de réponse de votre part contenant un hashtag #GOTAO ou de vous demander de supprimer vos photos con-tenant la mention du compte @TAO, de tout réseau social.

Vous pouvez à tout moment demander la suppression d’une photo publiée dans les feed de TAO :
- En contactant le délégué à la protection des données de TAO à l’adresse email suivante : [email protected] ou ;
- En écrivant à l’adresse suivante TAPE A L’ŒIL – Service Clients –24 Avenue du Grand Cottignies (59290) WASQUEHA ou ;
- En envoyant un message privé sur le compte Instagram officiel de TAPE OEIL.

Si Vous avez une réclamation, si vous pensez qu'un élément du Site contrefait un droit de propriété intellectuelle que vous détenez ou contrôlez, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : TAPE A L’ŒIL– Service Juridique 24 Avenue du Grand Cottignies (59290) WASQUEHAL.

ARTICLE 5 DONNEES PERSONNELLES

Les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre par TAPE A L’ŒIL conformément aux présentes Conditions spécifiques d’utilisation sont encadrés par la Politique de gestion des données personnelles et des cookies de TAO, accessible ici.

ARTICLE 6 LITIGES – DROIT APPLICABLE – JURIDICTION

Nous nous réservons le droit, sans que vous ne puissiez réclamer le versement d’une quelconque indemnité de la part de TAO, de modifier les présentes Conditions spécifiques d’utilisation à tout moment.

Toute modification prendra immédiatement effet au moment de sa publication sur le Site. Nous vous encourageons à consulter les Conditions spécifiques d'Utilisation à chacune de vos visites et avant chaque réponse contenant un hashtag #GOTAO.

Toute renonciation à une disposition des Conditions spécifiques d'Utilisation ne prendra effet que si elle est stipulée par écrit et signée par TAO. Si une ou plusieurs stipulations des présentes Condi-tions Spécifiques d’Utilisation sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en applica-tion d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Les présentes Conditions Spécifiques d'Utilisation sont soumises au droit français.

A défaut d’un règlement amiable du litige, les juridictions compétentes sont déterminées par les articles 42 du Code de procédure civile et R631-3 du Code de la Consommation.

Cet article a bien été ajouté à votre panier

Continuer mon shopping Voir mon panier